Ce mercredi 18 février 2026, les Parlementaires de l’Ituri, sous la présidence du Député National Pitchout MBODINA IRIBI, poursuivent les consultations de différentes couches socio-professionnelles de la province, entamée le mardi dernier. L’ouverture du bal a été faite par les chefs de divisions étatiques, suivis de la fédération des entreprises du Congo « FEC ». Lors des échanges, les chefs de divisions ont notamment fait un état des lieux de leurs secteurs respectifs. La FEC, quant à elle, par le biais de son président, a notamment abordé la question de modernisation de l’aéroport de Bunia qui va certainement booster les échanges commerciaux en Ituri.
En ce moment, les élus nationaux consultent la DGDA, l’OCC, la DGRAD, l’OGEFREM et autres. L’agenda du caucus prévoit également une rencontre, ce même mercredi, avec les sociétés attributaires des travaux de réhabilitation et d’asphaltage des routes en Ituri (Good News, Mont Gabaon, Sous le Palmier, etc…)
Le mardi dernier, les parlementaires ont, tour à tour, échangé avec le Groupe d’interaction intercommunautaire pour la pacification et la paix « GIIPP » Hema-Lendu, l’Union des Associations culturelles pour le développement de l’Ituri « UNADI », la société civile y compris la jeunesse, le P-DDRCS, la RAD et les institutions d’enseignement supérieur.
En présence des Députés nationaux, des Sénateurs élus de la province et du Gouverneur militaire, le lieutenant-Général Jonhy Luboya Kashama, les travaux du caucus des Parlementaires de l’Ituri ont été lancés ce dimanche par une messe d’action de grâce célébrée à la paroisse du Lycée Chem-Chem à Bunia
Selon le Pésident du caucus, le Député National Pitchout MBODINA IRIBI, ces assises en période de vacances parlementaires visent à échanger avec la population et à porter ses préoccupations au niveau national.
Le Député national Pitchout MBODINA IRIBI a lancé les travaux de construction du pont reliant Avenyuma et Olongmba, dans le groupement Baviba, chefferie de Walendu Bindi, une infrastructure attendue depuis plusieurs années par les habitants.
Les notables et acteurs de la société civile ont exprimé leur soulagement, rappelant que l’absence de cet ouvrage exposait la population à des risques de noyade et empêchait notamment les enfants de fréquenter l’école en saison des pluies. Après une cérémonie coutumière marquant l’ouverture du chantier, l’élu a affirmé agir par devoir de redevabilité envers ses électeurs afin d’atténuer leurs difficultés quotidiennes. Prévu pour trois mois, le projet suscite l’espoir d’un désenclavement progressif et d’une relance des activités socio-économiques locales.
Les vacances parlementaires du Député National Pierre-Célestin MBODINA IRIBI, élu du territoire, ne sont pas un moment de repos. Depuis son arrivée à Bunia, chef-lieu de l’Ituri, ce représentant du peuple multiplie des rencontres avec les différentes couches socio-professionnelles de la province. Ce mardi 10 février 2026, il a été reçu par le président de la fédération des entreprises du Congo « FEC/Ituri ». Au cours de cet entretien, l’élu du territoire d’Irumu a notamment félicité le patronat iturien pour les actions du développement des entreprises faisant notamment allusion au projet de construction du bureau de la division des infrastructures et travaux publics en Ituri, mais aussi le projet d’installation des lampadaires sur une partie du boulevard de libération en vue de lutter contre l’insécurité.
Ce tête-à-tête, le Député National Pierre-Célestin IRIBI MBODINA en a également profité pour annoncer au syndicat des opérateurs économiques de l’Ituri, les activités de la session du caucus qui s’ouvre ce dimanche 15 février à Bunia par la prière.
Par ailleurs, le président du caucus a promis de faire part à ses pairs de différents défis auxquels les opérateurs économiques ituriens sont confrontés afin de voir dans quelle mesure des plaidoyers seront menés pour appuyer le patronat iturien.
Le Député National MBODINA IRIBI Pierre-Célestin a tenu, ce lundi, une séance d’échanges avec les autorités académiques de l’Université de Bunia (UNIBU), axée sur les défis de l’enseignement supérieur et la mise en place des écoles doctorales.
La rencontre s’est déroulée en présence du secrétaire général académique, le Professeur Docteur Serge Tonen, assurant l’intérim du recteur en mission, ainsi que du secrétaire général administratif, CT Pascal Cwiny’ay.
Au cours de son intervention, le député a rappelé que la problématique de l’enseignement supérieur dépasse le cadre strictement politique pour toucher directement à l’avenir et au bien-être de la communauté. Il a souligné la responsabilité collective des acteurs publics et académiques, appelant à une implication active dans tous les secteurs stratégiques, notamment l’éducation, la sécurité et la recherche.
Pierre-Célestin MBODINA IRIBI a également insisté sur la nécessité, pour les décideurs, de placer l’intérêt général au-dessus des intérêts personnels, afin de garantir un développement durable et cohérent du système universitaire.
Les échanges ont principalement porté sur la question des écoles doctorales et de leurs rattachements, avec un accent particulier sur les situations concernant le Nord-Kivu. Le député a fait part de son incompréhension face à certaines décisions administratives, estimant qu’une configuration plus simple, cohérente et fondée sur les compétences locales serait plus efficace.
Il a, à cet effet, plaidé pour la valorisation des professeurs issus du milieu, qu’il considère comme un levier essentiel pour renforcer l’autonomie, la crédibilité et la performance des institutions universitaires.
De leur côté, les autorités académiques de l’UNIBU ont exposé les réalités et contraintes auxquelles l’université est confrontée, tout en réaffirmant leur disponibilité à collaborer avec les instances politiques pour améliorer la gouvernance universitaire.
Par ailleurs, des caucus annoncés à partir du 15 devraient permettre de dégager des recommandations concrètes, dont le suivi vise à contribuer à une meilleure organisation de l’enseignement supérieur et au développement effectif des écoles doctorales.
Aussitôt arrivé à Bunia le 4 février 2026 dans le cadre des vacances parlementaires, le Député National MBODINA IRIBI Pierre-Célestin a rendu une visite humanitaire à l’Hôpital général de Bunia, où il a rencontré des victimes des violences sexuelles liées aux conflit armés de Djigu, actuellement prises en charge dans cette structure.
Au cours de cette visite, l’élu a exprimé sa profonde compassion envers ces victimes, majoritairement les femmes et jeunes filles, gravement affectées tant physiquement que psychologiquement par les atrocités du conflit.
Parmis les personnes rencontrées, figure une mineure victime des violences extrêmes, ayant déjà subie plus de trois interventions chirurgicales, entraînant une déformation physique importante nécessitant une quatrième intervention à venir selon l’équipe médicale.
Le Député s’est dit profondément touché par la situation précaire de ces victimes, aggravée par l’insuffisance de l’accompagnement financier nécessaire à une prise en charge complète et digne.
Face à cette réalité, il a salué le travail remarquable du médecin directeur et de l’ensemble du personnel médical de l’hôpital général de Bunia qui œuvrent dans les conditions difficiles pour sauver des vies et redonner de l’espoir aux victimes.
L’honorable MBODINA IRIBI Pierre-Célestin a plaidé pour le renouvellement du financement de l’Union Européenne, afin de permettre à l’hôpital de répondre efficacement aux besoins urgents de survivantes des violences sexuelles, notamment en soins chirurgicaux, suivi médical et accompagnement psychosocial.
<< ces victimes ont besoin du soutien concret et durable. La communauté nationale et internationale ne doit pas les abandonner >> a-t-il déclaré.
A travers cette visite, le Député réaffirme son engagement pour la protection des populations vulnérables, la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits armés et le renforcement du système de santé dans la province de ITIRU.
La présente étude va s’articuler sur deux axes de réflexion d’un côté sur l’aperçu panoramique des services de défense et de renseignements en RDC et l’autre côté la substitution institutionnelle des services de défense et de renseignements au Parquet durant l’instruction préjudictionnelle en RDC.
RESUME DES FAITS : Depuis belle lurette, à travers ses services de défense et de renseignements, la République Démocratique du Congo pourtant un Etat de droit sous le pied de l’article 1er de la Constitution en vigueur commence depuis un certain temps a immigré vers un Etat dictatorial. Ces services, qui seront limitativement énumérés dans les lignes suivantes, vont ultra petita depuis des lustres contre les droits et libertés fondamentaux des citoyens garantis dans la constitution qui du reste constitue un cadre normatif suprême que tout Etat est soumis et dont nul ne peut s’en passer quel que soit son rang social, sa couleur politique et consorts.
A cet effet, ces services commencent à se substituer de temps en temps au Parquet dans la répression des infractions se cristallisant ainsi par des arrestations se faisant sans aucune forme de mandat ayant pour conséquence des arrestations arbitraires comme étiquette juridique lesquelles violent systématiquement l’article 17 consacré par la constitution et l’article 11 proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 qui renseignent que « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées ».
Aussi, les services de défense et de renseignements s’octroient d’un côté la compétence des Parquets et de l’autre côté des juridictions en détenant des personnes pourtant présumées innocentes dans des cachots non officiels allant d’un jour à 6 mois, voire des années (quelques cas sont cités ci-dessous) alors que le cadre normatif qui les régissent reconnaît la qualité d’officiers de police judiciaire à certains agents rendant ainsi la détention des personnes dans leurs offices sous le régime de la garde à vue dont le délai ne doit pas dépasser 48 heures. Et cela a une valeur constitutionnelle sur le pied de l’article 18 al. 4 qui consacre que la garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente.
Il est certainement évident que ces services font par moment office du Parquet qui est reconnu en vertu de l’article 67 de la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire le rôle de rechercher les infractions aux actes législatifs et réglementaires qui sont commises sur le territoire de la République. Reçoit les plaintes et les dénonciations, accomplit tous les actes d’instruction et saisit les Cours et tribunaux.
Le Parquet dont l’animation se fait par des magistrats debout, dont les compétences sont reconnues de décerner des Mandats d’arrêt provisoire (MAP) qui a un délai de 5 jours et lorsqu’il existe des indices sérieux de culpabilité à charge du présumé coupable, le magistrat instructeur peut solliciter auprès de la chambre de conseil du tribunal de paix une ordonnance de détention préventive (ODP) pour une durée légale de 15 jours et dont la prorogation est admise.
Cette procédure pourtant légale qui respecte les droits et libertés fondamentaux des citoyens est violée par les agents des services de défense et de renseignements qui par moment arrêtent et détiennent sans que la personne concernée puisse être au courant des faits mis à sa charge. Or, la constitution garantie que toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend.
Au regard de l’article 22 al. 3 du décret du 06 Août 1959 portant code de procédure pénale, et à moins que le président du Tribunal de grande instance les y autorise, les visites domiciliaires et perquisitions ne peuvent commencer ni avant 5 heures du matin ni après 21 heures. Dans le même sens, la jurisprudence interdit toute pratique de visites domiciliaires pendant la nuit en référence à la Revue Juridique du Congo-belge (R.J.C.B) du 9 avril 1952 à sa 147e page. Or, encore une fois la nouvelle facette des violations inouïes des services de défense et de renseignement est étalée, laquelle porte sur la violation répétitive des droits et libertés tels que consacrés dans la constitution en arrêtant des personnes aux horaires qui les sembles bons. La preuve récente est celle d’un acteur politique Aubin Minaku arrêté à la nuit du dimanche 18 Janvier 2026 à son domicile à 2h du matin.
Après cette architecture factuelle, l’occasion faisant le larron, une question se pose sans être posée mais qui mérite d’être posée et celle de savoir quels sont ces services de défense et de renseignements en RDC ? Quel est réellement leur champ d’application ?
Parmi la gamme des services de défense et de renseignements en République Démocratique du Congo, notre étude va s’appesantir exclusivement sur le CNC, l’ANR et la DEMIAP qui, depuis un certain temps se substituent délibérément au Parquet durant l’instruction préjuridictionnelle dans la répression des infractions, ayant pour conséquence la violence inouïe des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
APPROCHE PANORAMIQUE DES SERVICES DE DEFENSE ET DE RENSEIGNEMENTS EN RDC I. Le Conseil Nation de cyberdéfense « CNC » Le cadre normatif de ce service est l’ordonnance n°23 / 170 du 15 Août 2025 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du Président de la République dénommé Conseil Nation de cyberdéfense, en sigle CNC.
Le conseil National de cyberdéfense est une structure stratégique et sécuritaire ayant pour principale mission la coordination de tous les services dont leur objet est en synergie avec la cyberdéfense et le cyber-renseignement. Qu’en est-il de ces deux concepts dont la définition en fait mention ?
Brièvement, la cyberdéfense se conçoit comme l’ensemble des moyens mis en place par un Etat pour défendre dans le cyberespace les systèmes d’information jugés d’importance vitale. En revanche, le Cyber-renseignement ou Cyber Théâtre Intelligence (CTI) est une discipline basée sur des techniques du renseignement. Il s’agit en effet de la collecte et l’organisation de toutes les informations liées aux menaces du cyberespace, en vue de dresser un portrait des attaquants ou de mettre en exergue les tendances (secteurs d’activités touchés, méthodes utilisé et tant d’autres). En clair, nous pouvons dire avec placidité que cette discipline permet une riposte effective et d’anticiper davantage les différents incidents grâce à la une détection aux prémices d’une attaque.
II. Agence Nationale de Renseignements « ANR » Le décret-loi n° 003-2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’Agence nationale de renseignements constitue l’existence normative de l’Agence Nationale de Renseignements en RDC ayant pour mission de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Outre la litanie des autres missions telles que renseignées dans le décret-loi, celle-ci a pour attributions :
La recherche et la constatation, dans le respect de la loi, des infractions contre la sûreté de l’État;
La surveillance des personnes ou groupes de personnes nationaux ou étrangers suspectés d’exercer une activité de nature à porte atteinte à la sûreté de l’État ;
La protection de l’environnement politique garantissant l’expression normale des libertés publiques, conformément aux lois et règlements.
En effet, dans sa dimension institutionnelle, les agents et fonctionnaires de l’Agence Nationale de Renseignements ayant le grade inférieur à celui de l’inspecteur adjoint sont agents de police judiciaire et ceux ayant au moins le grade d’inspecteur adjoint sont officiers de police judiciaire à compétence générale. Leur compétence s’étend sur toute l’étendue du territoire national.
III. Direction générale de la détection militaire des activités anti-patrie « DGDEMIAP » Cette direction Générale est instituée le 24 février 2002 par le décret 018/2002 portant création d’un service spécialisé des Forces armées congolaises dénommé Direction générale de la détection militaire des activités anti-patrie, « DGDEMIAP » en sigle. Autrefois appelée Etat-major des renseignements militaires en abrégé E.M.R.M, aujourd’hui appelée la Direction générale de la détection militaire des activités anti-patrie est le renseignement militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo (DGDEMIAP) en sigle. Elle est un des grands services de la communauté du renseignement congolais. Il est une unité des forces Armées de la République Démocratique du Congo et s’occupe particulièrement des renseignements dans les domaines militaires ou touchant le domaine de la défense nationale.
SUBSTITUTION INSTITUTIONNELLE DES SERVICES DE DEFENSE ET DE RENSEIGNEMENTS AU PARQUET DURANT L’INSTRUCTION PRÉJURIDICTIONNELLE EN RDC Dans une République normale qui prône le respect des textes, il n’est que normal que les sanctions soient assorties lorsque les infractions sont commises mais que cela se fait que sous la forme prescrite par loi. D’où, la constitution donne du sens à cet Etat de Droit en consacrant que la liberté est le principe et la détention en constitue l’exception lorsque quiconque viole les prescrits de la loi en y ajoutant que nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit.
Dans l’analyse sémantique des services de défense et de renseignements que nous avons faite supra, fort est de constater que ceux-ci sont dépourvus de la compétence qui sont dévolues aux Parquets et aux juridictions, mais par contre sont pourvus des compétences reconnues aux agents et officiers de la police judiciaire étant étendu que ceux-ci sont des auxiliaires de la justice qui ont la qualité d’OPJ, d’APJ et sont des bras séculiers des Parquets.
L’analyse jumelée des dispositions des articles 17 et 18 de la constitution ressort d’un côté pour l’article 17 que nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit. Et pour l’article 18 que toute personne arrêtée doit être immédiatement informée de ses droits et tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité. En procédure pénale, les OPJ sont sous les ordres de l’autorité du ministère public, exercent dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions qui leurs sont déterminés aux articles 2 à 10 du décret du 06 Août 1959 portant code de procédure pénale.
Aussi, au sens de l’article 4 du décret susmentionné, lorsque l’infraction est punissable de six mois de servitude pénale au moins ou lorsqu’il existe de raisons sérieuses de craindre la fuite de l’auteur présumé de l’infraction ou lorsque l’identité de ce dernier est inconnue ou douteuse, les officiers de police judiciaire peuvent, après avoir interpellé l’intéressé, se saisir de sa personne et le conduire immédiatement devant l’autorité judiciaire compétente, s’il existe des indices sérieux de culpabilité.
A défaut, les inspecteurs ou officiers de la police judiciaire ne dispose que de 48 Heures pour la garde à vue, à l’expiration de ce délai deux voies s’ouvrent devanrt eux, soit relâcher la personne gardée à vue ou soit la mise en disposition de l’autorité judiciaire compétente. Cependant, plusieurs cas renseignent l’usurpation de compétence judiciaire dévolue au Parquet qui est exercée au profit des services de défense et de renseignements dans la répression des infractions dont notamment le cas d’Aubin MINAKU, Emmanuel RAMAZANI SHADARI, Seth KIKUNI, Franck DIONGO, Natanäel ONOKOMBA et tant d’autres qui ont été tous victimes des arrestations arbitraires et détentions illégales de ces services. Certes que le fond de l’affaire qui peut leur être reproché soit établi mais lorsque la forme ou la procédure est biaisée, nous tombons sous le coup du vice de procédure ce qui signifie que la forme prévaut sur le fond.
Il est de principe que toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. Pourtant, ces services susmentionnés outrepassent systématiquement cette disposition constitutionnelle coulée en valeur internationale par des traités, en prenant manu militari la personne suspectée sans que cette dernière connaisse le motif de son arrestation alors que cette forme d’arrestation est admise lorsqu’elle est couverte par un mandat d’amener décerné par le Parquet. Or ces services, détenteurs d’aucun mandat voilent à longueur de journées des droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Aussi, des détentions qui dépassent les délais légaux sans que le parquet soit tenu informé ni encore moins qu’une instruction judiciaire soit déclenchée. Il est de principe en Droit administratif que la compétence est d’attribution. Alors que cette compétence d’apprécier l’opportunité de poursuites des faits pénaux revient au Parquet, ces services s’octroient la compétence d’apprécier l’opportunité de poursuites sur base de leur modus operandi qui tend à arracher des aveux de la personne détenue illégalement. Pourtant, les aveux du prévenu en suite d’interrogatoire sur données d’une perquisition illégale, ne peuvent servir de base à une condamnation répressive en considération de la jurisprudence tribunal de Kibali-Ituri, rév., 20 mars 1951, R.J.C.B., 1952, p. 271.
En effet, lors de ces détentions illégales, ces personnes sont par moment privées d’entrer en contact avec leur famille et avocat, violant ainsi le droit de la défense qui est l’un des principes directeurs d’un procès équitable. En plus, en imposant des pratiques inhumaines et dégradantes, une absence accrue de la mise en disposition des denrées alimentaires, la privation du droit à la vie et par moment obtiennent des aveux par contrainte des personnes détenues dans leurs cachots.
Devons-nous conclure que l’Etat de droit en République démocratique du Congo constitue une fiction ? Que l’indépendance et la séparation du pouvoir judiciaire ne sont qu’un mythe face aux pouvoirs législatif et exécutif ?
« Si l’Etat échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout » Albert Camus
Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est arrivé ce lundi 26 janvier à Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Central, où il procédera à l’inauguration de l’Université de Kananga (UNIKAN).
Cette visite officielle s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à renforcer et développer l’enseignement supérieur en République démocratique du Congo, notamment par l’amélioration des infrastructures universitaires en provinces.
La cérémonie d’inauguration est vivement attendue, marquant une étape importante pour la communauté académique et le développement du Kasaï Central.
Le métronome l’équipe nationale de la République démocratique du Congo (RDC) Noah Sadiki s’est exprimé sur son rôle au sein de la sélection, juste avant le match qui opposera les Léopards aux Fennecs de l’Algérie, mardi 06 janvier 2026, au Stade Prince Moulay Hassan de Rabat, en huitièmes de finale de la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN). Dans une interview exclusive accordée à Leopardfoot, le milieu du terrain de 21 ans a indiqué qu’en sélection nationale, il joue plus haut par rapport à son club, ce qui lui permet d’être au cœur du jeu.
« En équipe nationale, je suis un peu plus libre qu’à Sunderland parce que je peux vraiment me balader où je veux, et ça dépend du travail, c’est comme ça que tu grandis. À Sunderland je joue un peu plus reculé, mais ici je joue un peu devant », a-t-il déclaré. Il a, en outre, conseillé les binationaux de s’engager totalement lorsqu’ils jouent pour la RDC. « La sélection pour moi ça ne doit plus être un forcing. Si tu veux venir, viens et engage-toi à 100% de ton cœur », a-t-il conclu. Il est à noter que le coup d’envoi du choc Algérie-RDC sera donné à 17h00, heure de Kinshasa. En cas de qualification, le grand Congo affrontera le vainqueur de l’affiche Nigeria-Mozambique en quarts de finale.
La République démocratique du Congo vient de franchir une nouvelle étape dans la valorisation de son patrimoine historique et patriotique. Le président de la République Félix Tshisekedi a officiellement promulgué la loi instituant l’« Ordre national des Héros nationaux », à l’issue d’une série d’ordonnances diffusées sur les ondes de la RTNC le 31 décembre 2025.
Adoptée par les deux chambres du Parlement lors de la session ordinaire de septembre 2025, cette loi consacre la création d’un ordre honorifique destiné à distinguer les citoyens congolais ayant accompli des actes de bravoure exceptionnels au service de la Nation. Selon le texte, seuls les Congolais peuvent être admis à cet ordre, qui vise à saluer les contributions majeures à l’indépendance, à la démocratie, à l’unité nationale et à la défense de l’intégrité territoriale.
La loi érige le Héros national en élément fondamental du patrimoine congolais. Sa mémoire, ses actions et son engagement devront être perpétués à travers l’enseignement civique, les médias et d’autres vecteurs de sensibilisation. L’objectif est de faire vivre son héritage dans la conscience collective et de l’inscrire dans l’éducation des générations futures.
Tous les Héros nationaux seront désormais honorés à une date unique, qui sera décrétée jour férié, chômé et payé sur l’ensemble du territoire. Cette date sera fixée par ordonnance présidentielle. En parallèle, la date de décès de chaque Héros continuera d’être commémorée de manière spécifique.
La loi prévoit également une reconnaissance matérielle. Une allocation forfaitaire sera versée au conjoint survivant du Héros national. En l’absence de conjoint, ce soutien financier reviendra aux enfants ou, à défaut, aux ayants droit. Le montant de cette allocation sera déterminé par décret du Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres.
L’admission à l’Ordre se fait à titre posthume, sur décision du chef de l’État, à la suite d’une résolution adoptée à la majorité qualifiée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Une pétition citoyenne réunissant au moins 100 000 signatures ou une proposition du gouvernement peut également initier la procédure. Le président de la République occupe la fonction de Grand chancelier de l’Ordre, tandis que la gestion administrative est confiée à la Chancellerie des ordres nationaux. Les insignes remis aux récipiendaires comprennent une plaque à 81 nervures ornée de la palme de l’Ordre, une monture en or, ainsi qu’un chapeau bleu ceint d’un ruban rouge à liserés jaunes, surmonté de la palme dorée.
Deux figures historiques confirmées Enfin, la loi reconnaît officiellement Patrice Emery Lumumba, ancien Premier ministre, et Laurent-Désiré Kabila, ancien président de la République, comme Héros nationaux, confirmant leur statut dans les dispositions transitoires.
